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Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les aides sociales ?

Avertissements

Impôt sur le revenu : déclaration 2022 des revenus de 2021

Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2021.

Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d’information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2022. Ils seront mis en ligne dès qu’ils seront disponibles.

Aides sociales

Les aides suivantes sont exonérées totalement  :

  • Revenu de solidarité active (RSA)

  • Prime d’activité

  • Prestations familiales

  • Prestations liées à une situation de handicap

  • Allocations logement

  • Aide exceptionnelle de fin d’année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (“prime de Noël”)

Vous n’avez pas à les déclarer.

Aides versées par l’employeur

L’exonération est limitée . Vous devez déclarer la somme qui dépasse un plafond.

Table 1. Limites d’exonération d’impôt sur le revenu

Prestations

Plafond d’exonération

Titres-restaurant

Dans la limite de 5,55 € en 2021 ( 5,69 € en 2022)

Chèques-vacances

Dans la limite de 1 554,58 €

Frais de transport pour le trajet domicile-travail (transports en commun ou services publics de location de vélos)

Dans la limite de 50 % des frais

Forfait mobilités durables (vélo…​) et frais d’utilisation du véhicule personnel (carburant ou alimentation de véhicules électriques) pour le trajet domicile-travail

Dans la limite de 500 € (dont 200 € maximum pour frais de carburant)

Prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques engagés pour les trajets domicile-travail distants d’au moins 30 km (ou quelle que soit la distance pour les conducteurs en covoiturage) par une collectivité territoriale, un EPCI ou Pôle emploi

240 € en 2021 ( 310 € en 2022).

Aide financière pour le paiement des services d’aide à la personne, versée directement ou par chèque emploi service universel (Cesu) pré-financé

Dans la limite de 1 830 € par an

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2022

Questions / réponses

Où s’adresser

Service d’information des impôts

Vous êtes un particulier

Par téléphone :

**0809 401 401**

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Vous êtes un professionnel

Par téléphone :

**0809 401 401**

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

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Abréviations

EPCI : Établissement public de coopération intercommunale

Pour en savoir plus

Références