Logo  Saint-Etienne-en-Bresse

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Transports / Carte grise (certificat d’immatriculation) / Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Il faut immatriculer un vélo électrique dans certains cas. L’immatriculation est obligatoire selon la puissance et/ou la vitesse maximale du vélo.

Puissance de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h

Un vélo électrique peut avoir une puissance de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a).

Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l’immatriculer. La procédure d’immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion .

Vitesse maximale de 45 km/h

Un vélo électrique peut aller jusqu’à 45 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b).

Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l’immatriculer. La procédure d’immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion .

Puissance maximale de 250 W et vitesse maximale de 25 km/h

Un vélo avec assistance électrique a une puissance maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n’avez pas besoin de le faire immatriculer pour l’utiliser.

Attention

les vélos pouvant aller au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.

Direction de l’information légale et administrative

09/07/2021

Questions / réponses

Références