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Demande de francisation d’un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW (Formulaire 14617*05)

Concerne tout engin de moins de 4 m, équipé d’un moteur, manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout, ou agenouillées sur la coque (scooter des mers, moto des mers, jet-ski etc.).

Direction de l’information légale et administrative

07/04/2017